Allocation d’études : montant
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles pour connaître le montant et les différents types d’allocations d’études.
La Direction des Allocations d’Études analyse les dossiers des demandes d’allocations d’études sur un ensemble de critères définis par la législation.
Pour en savoir plus sur les conditions d’octroi, consultez les pages dédiées aux conditions d’octroi dans l’enseignement secondaire et dans l’enseignement supérieur.
Selon votre situation personnelle, le montant d’une allocation d’études peut varier entre 90 et 6 000 euros.
Vous recevrez l’argent en une seule fois sur le numéro de compte bancaire mentionné sur votre formulaire électronique ou papier de votre demande d’allocation d’études.
Quelles sont les différents types d’allocation d’études ?
Il existe deux types d’allocations d’études :
- L’allocation d’études variable
- L’allocation d’études forfaitaire
Selon votre situation personnelle, vous pourrez bénéficier d’une allocation d’études variable ou d’une allocation d’étude forfaitaire.
Si le représentant légal en charge de l’élève ou l’étudiant, l’étudiante remplit les conditions d’octroi de l’allocation variable et de l’allocation forfaitaire, il ou elle bénéficiera de l’allocation d’études la plus favorable.
1. L'allocation d'études variable
L’allocation d’études variable concerne la majorité des dossiers.
Le calcul du montant de l'allocation d'études se base sur :
- L'ensemble des revenus des personnes reprises sur la composition de ménage fixée à la date de l’introduction de la demande d’allocation d’études
- Le nombre de personne(s) à charge repris sur l'avertissement-extrait de rôle (2023) - Revenus 2022
- Le statut interne ou externe de l’élève et de l’étudiant, l’étudiante
- Le fait que l'étudiant, l’étudiante externe habite à plus de 20 km de son établissement d'enseignement supérieur et soit titulaire d'un abonnement d'une société publique belge de transport en commun
- Le fait de bénéficier ou non d'allocations familiales
2. L'allocation d'études forfaitaire
L’allocation d’études forfaitaire relève de l’exception.
Vous avez subi un changement récent et que votre situation financière en est impactée, l’allocation d’études forfaitaire peut être octroyée sous certaines conditions dans les cas suivants :
- D'une séparation, d’un divorce ou d’une cessation de cohabitation légale
- D'un décès
- D'une mise à la pension ou à la prépension
- D'une perte d’emploi
- D'une période de chômage ou de maladie
- D'une médiation de dette
- D’une naissance ou d’une adoption
- Si l’élève est placé en institution ou dans une famille d’accueil
- D’un changement de statut en tant que "pourvoyant seul"
- D’une perception du revenu d’intégration sociale (CPAS)
- D’une attestation de non-imposition du SPF Finances belge ou du pays étranger de résidence
Si votre situation personnelle est reprise dans un des cas précités et que l’ensemble des ressources du ménages est supérieur à 150% des revenus maxima, l'élève ou l’étudiant, l’étudiante ne rentre pas dans les conditions pour bénéficier d’une allocation d’études de type forfaitaire.
Pour ces deux types d'allocations d'études, si le titulaire des revenus de l’élève ou de l’étudiant, l’étudiante perçoit des revenus cadastraux (montant indexé) et des loyers bruts cumulés supérieurs à 1.191,61 € de biens immobiliers dont il est propriétaire autre que son habitation personnelle, l’élève ou l’étudiant, l’étudiante ne rentre pas dans les conditions pour bénéficier une allocation d’études de type forfaitaire.
Pour en savoir plus sur les conditions d’octroi, consultez les pages dédiées aux conditions d’octroi dans l’enseignement secondaire et dans l’enseignement supérieur.
Quelles sont les modalités de paiement ?
Pour bénéficier d’une allocation d’étude, vous devez introduire une demande d’allocation d’études pour chaque année scolaire ou académique. Il n'y a pas d’effet ou de paiement rétroactif.
Le montant versé de l’allocation d’étude est versé en une seule fois sur le numéro de compte bancaire mentionné sur le formulaire électronique ou papier de demande d’allocation d’études complété.
Il est impératif d’indiquer clairement votre numéro de compte bancaire sur le formulaire électronique ou papier de votre demande et de joindre une copie de votre carte bancaire où le numéro de compte y figure lisiblement.
En cas d’absence de copie de carte bancaire ou de numéro de compte erroné, vous ne recevez aucun paiement.
Tout paiement à l’étranger ne se fait que sur un compte bancaire - IBAN. Il n’est plus possible de liquider des allocations d’études par mandat international.
Dans quels cas, le représentant légal en charge de l’élève ou l’étudiant, l’étudiante devra rembourser le montant de son allocation d’études ?
Le représentant légal en charge de l’élève ou l’étudiant, l’étudiante devra rembourser le montant de son allocation d'études, dans sa totalité ou en partie, dans les cas suivants :
- S'il y a ajustement de son allocation d’études
- Si le représentant légal en charge de l’élève ou l’étudiant, l’étudiante a bénéficié d’une allocation d’études sur base de déclarations intentionnellement inexactes, contradictoires ou incomplètes
- Si le représentant légal en charge de l’élève ou l’étudiant, l’étudiante a reçu une allocation d’études alors qu’il ou elle n’y avait pas droit à la suite d’une erreur dans le traitement du dossier par la Direction des Allocations d’Études
- Si l'élève ou l’étudiant, l’étudiante ne fréquente pas régulièrement les cours ou abandonne les cours
Si l’élève ou l’étudiant, l’étudiante a raté complètement ou partiellement son année scolaire ou académique, vous ne devrez pas rembourser le montant de l’allocation d’études perçu.
Pour plus d'informations, consultez la législation reprise à la page "A propos de nous".