Allocation d’études de l’enseignement secondaire : montant

Il existe deux types d’allocation : l’allocation variable et l’allocation forfaitaire.
Le demandeur peut bénéficier de l’une ou de l’autre.
Ces allocations sont régies par différents arrêtés et décrets.
Pour plus d'informations consultez, la page "Législation".

 

L'allocation d'études variable

Le calcul de l'allocation d'études requiert l’expertise d’un gestionnaire de la Direction des Allocations et Prêts d’Études formé à l’application de la règlementation en la matière.

Ce calcul de l'allocation d'études prend en considération :

  • L'ensemble des revenus des membres de la composition de ménage de l'élève.
  • Le nombre de personne(s) à charge repris sur l'avertissement-extrait de rôle.
  • Le fait d'être en internat.
  • Le fait de bénéficier ou non d'allocations familiales (uniquement pour EPSC/infirmière brevetée).

Rappel : en cas d'acceptation de votre demande d'allocation d'études, celle-ci vous sera versée automatiquement via votre numéro de compte.
Pour gagner du temps, communiquez-nous votre numéro de compte sur votre formulaire, avec obligatoirement une copie de la carte bancaire du demandeur.

 

L'allocation d'études forfaitaire

Le demandeur peut éventuellement bénéficier d’une allocation forfaitaire sous certaines conditions, notamment lorsque le revenu est modifié par suite d'une séparation, d'un divorce, d'un décès, d'une mise à la pension/prépension, d'une perte d’emploi, d'une médiation de dette, d'une vente ou d'un héritage d'un bien immobilier (autres que ceux occupés comme habitation personnelle), d'une maladie, d’une naissance, d'une nouvelle période de "pourvoyant seul", d'une période d’un revenu d’intégration sociale. Pour plus d'informations, consultez la page "Législation".

Dans le cas où le demandeur remplit les conditions d’octroi de l’allocation forfaitaire et de l’allocation variable, l’allocation qui lui est la plus favorable lui est accordée.

 

Remboursement

Le demandeur devra rembourser l'allocation d'études de l'élève, en tout ou en partie :

  • S'il y a ajustement de son allocation.
  • S'il/si elle a obtenu son allocation frauduleusement, sur base de déclarations fausses ou incomplètes.
  • Si une allocation à laquelle l'élève n'avait pas droit a été versée, à la suite d'une erreur dans le traitement de son dossier.
  • Si l'élève ne fréquente pas régulièrement les cours ou abandonne les cours.