Aller au contenu principal

Allocation d’études de l’enseignement secondaire : montant

Attention : ces dispositions sont susceptibles de changement.
La Direction des allocations d’études attire votre attention sur le fait que les informations officielles fondées sur la réglementation applicable aux candidat.e.s boursier.e.s reprises sur ce site sont les seules à prendre en compte. 
Les procédures et règles énoncées par d’autres organismes pourraient en effet comporter des éléments inexacts ou incomplets.

 

Il existe deux types d’allocation : l’allocation variable et l’allocation forfaitaire.
Le demandeur peut bénéficier de l’une ou de l’autre.
Ces allocations sont régies par différents arrêtés et décrets.
Le montant varie, suivant les dossiers, les situations et la législation en cours, entre 90 et 4000 euros.
Pour plus d'informations consultez, la page "Nos missions".

 

L'allocation d'études variable

Le calcul de l'allocation d'études requiert l’expertise d’un gestionnaire de la Direction des Allocations d’Études formé à l’application de la règlementation en la matière.

Ce calcul de l'allocation d'études prend en considération :

  • L'ensemble des revenus des membres de la composition de ménage de l'élève fixée à la date de la demande d’allocation d’études.
  • Le nombre de personne(s) à charge repris sur l'avertissement-extrait de rôle.
  • Le fait d'être en internat.
  • Le fait de bénéficier ou non d'allocations familiales (uniquement pour EPSC/infirmière brevetée).

 

L'allocation d'études forfaitaire

Le demandeur peut éventuellement bénéficier d’une allocation forfaitaire sous certaines conditions, notamment lorsque le revenu est modifié par suite :

  • D'un.e séparation / divorce / cessation de cohabitation légale.
  • D'un décès.
  • D'une mise à la pension ou à la prépension.
  • D'une perte d’emploi.
  • D'une période de chômage ou de maladie.
  • D'une médiation de dette.
  • D’une naissance/adoption.
  • Ou d’un changement de statut en tant que "pourvoyant seul".

Dans le cas où le demandeur remplit les conditions d’octroi de l’allocation forfaitaire et de l’allocation variable, l’allocation qui lui est la plus favorable lui est accordée.
 

  • Un forfait spécifique peut également être attribué en cas de perception du revenu d’intégration sociale (CPAS).
  • Sous certaines conditions, une allocation forfaitaire peut également être accordée, lorsqu'un des membres de la composition de ménage produit une attestation du SPF Finances belge, stipulant qu'aucun calcul d'imposition n'est possible. Si la personne était à l'étranger pendant l'année des revenus pris en considération, le document doit être fourni par le ministère des finances de ce même pays.
    Ce même forfait peut être accordé aux candidats bénéficiant de la qualification de réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire reconnue par le Commissariat général des Réfugiés et des Apatrides ou par le Conseil du Contentieux des Etrangers depuis au moins un an, pour autant qu’ils produisent une attestation de non-imposition du SPF des Finances.
  • Il est accordé une allocation forfaitaire aux élèves placés en institution ou dans une famille d'accueil.

Aucune allocation forfaitaire n'est octroyée lorsque l'ensemble des ressources du ménage sont supérieurs à 150% du plafond admissible (maxima) ou en cas de revenus cadastraux trop élevé (autre que celui occupé comme habitation personnelle).

Pour plus d'informations, consultez la page "Nos missions".

 

Remboursement

Le demandeur devra rembourser l'allocation d'études de l'élève, en tout ou en partie :

  • S'il y a ajustement de son allocation.
  • S'il/si elle a obtenu son allocation frauduleusement, sur base de déclarations sciemment inexactes, contradictoires ou incomplètes.
  • Si une allocation à laquelle l'élève n'avait pas droit a été versée, à la suite d'une erreur dans le traitement de son dossier.
  • Si l'élève ne fréquente pas régulièrement les cours ou abandonne les cours.

 

 

Il est impératif d’indiquer clairement, dans votre formulaire de demande, votre numéro de compte bancaire et de joindre une copie de votre carte bancaire où le numéro de compte figure lisiblement.

Attention : En cas d’absence de copie de carte bancaire ou de numéro de compte erroné, aucun paiement ne sera effectué.

Tout paiement à l’étranger ne pourra plus se faire, désormais, que sur un compte bancaire.
Il n’est plus possible de liquider des allocations d’études par mandat international.