des Allocations d’Études transmet votre dossier Désormais, le Service Public fédéral des Finances sera votre nouvel et unique interlocuteur en charge de votre dossier au Service Public fédéral des Finances [...] vous avez reçu un courrier recommandé déclarant que vous devez rembourser une somme d’argent, votre dossier est en procédure de recouvrement. Veuillez respecter les conditions et les délais. Les délais de [...] Dans quels cas, dois-je rembourser le montant d’une allocation d’études ? Après un nouvel examen du dossier, le représentant légal en charge de l’élève ou l’étudiant, l’étudiante devra rembourser le montant
Google Analytics). Les deux pages analysées sont : - La page d'accueil - La page « Suivre mon dossier » Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 01/10/2020. Retour d'information et coordonnées
les différents types d’allocations d’études. La Direction des Allocations d’Études analyse les dossiers des demandes d’allocations d’études sur un ensemble de critères définis par la législation. Pour [...] favorable. 1. L'allocation d'études variable L’allocation d’études variable concerne la majorité des dossiers. Le calcul du montant de l'allocation d'études se base sur : L'ensemble des revenus des personnes
coordonné le 7 novembre 1983). Au terme de ce délai, le dossier est archivé et anonymisé. Les données sont conservées 30 ans pour les dossiers comptables et les contentieux. Au terme de ce délai, toutes [...] recours. L’Autorité de Protection des données dispose d’une politique de classement sans suite des dossiers qui permet aux citoyens de mieux appréhender les possibilités d’actions qui s’offrent à eux. 5
