examen du dossier, le représentant légal en charge de l’élève ou l’étudiant, l’étudiante devra rembourser le montant, dans sa totalité ou en partie, d’une allocation d’études dans les cas suivants : S'il [...] des Allocations d’Études transmet votre dossier Désormais, le Service Public fédéral des Finances sera votre nouvel et unique interlocuteur en charge de votre dossier au Service Public fédéral des Finances [...] vous avez reçu un courrier recommandé déclarant que vous devez rembourser une somme d’argent, votre dossier est en procédure de recouvrement. Veuillez respecter les conditions et les délais. Les délais de
les différents types d’allocations d’études. La Direction des Allocations d’Études analyse les dossiers des demandes d’allocations d’études sur un ensemble de critères définis par la législation. Pour [...] favorable. 1. L'allocation d'études variable L’allocation d’études variable concerne la majorité des dossiers. Le calcul du montant de l'allocation d'études se base sur : L'ensemble des revenus des personnes [...] impactée, l’allocation d’études forfaitaire peut être octroyée sous certaines conditions dans les cas suivants : D'une séparation, d’un divorce ou d’une cessation de cohabitation légale D'un décès D'une
coordonné le 7 novembre 1983). Au terme de ce délai, le dossier est archivé et anonymisé. Les données sont conservées 30 ans pour les dossiers comptables et les contentieux. Au terme de ce délai, toutes [...] droits, vous êtes invités à suivre les consignes suivantes : envoyer un courriel à notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante : protectiondesdonnees(at)cfwb.be ; mentionner [...] de l’ART de référence) La Direction des Allocations d’Etudes enregistre et traite les données suivantes via le service : Identifiant du demandeur User qui a créé l’enregistrement 3.3. Délai de conservation
