juillet 2024 au 31 octobre 2024 Vous pouvez l’introduire même si vous ne disposez pas de tous les documents. Les demandes sont examinées et traitées suivant leur ordre d’arrivée. Comment dois-je introduire [...] papier (demande par courrier postal recommandé) La voie électronique présente les avantages d’avoir un traitement rapide, plus économique, plus sûr et sans frais !
de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Direction des Allocations d’Etudes et du Ministère de la Communauté française ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel [...] site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur Belge [...] utilisateurs à consulter également le site de la législation en Fédération Wallonie-Bruxelles et les documents législatifs associés à la Direction des Allocations d'Etudes Les liens hypertextes présents sur
ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement ou est fondée sur leur consentement. Pour exercer vos droits, vous êtes invités à suivre les consignes suivantes : envoyerun courriel à notre [...] communique ou transfert vos données à caractère personnel dans un contexte juridique et organisationnel précis. Chaque traitement est répertorié dans un registre interne. À tout moment , vous pouvez demander à [...] avec un paraphe daté, le nom de notre organisation, la date et l’objet de votre demande (et ce afin que celle-ci ne puisse pas être utilisée ultérieurement à d'autres fins). Pourquoi ce document est-il
