Foire aux questions

Une allocation d’études, également appelée bourse d’études, est une aide financière octroyée sous certaines conditions à tout élève ou étudiant, étudiante dans l’enseignement secondaire ou supérieur par la Fédération Wallonie-Bruxelles. 
Le montant versé de l’allocation d’étude est versé en une seule fois. Il varie en fonction des conditions liées aux revenus du ménage, à la nationalité, aux études choisies et à votre situation personnelle. 

Pour obtenir une allocation d’étude, vous devez introduire une demande pour chaque année scolaire ou académique. Il n'y a pas d’effet ou de paiement rétroactif. 

Pour introduire une demande d’allocation d’études, la procédure varie selon le niveau d’enseignement.

Pour l’enseignement secondaire : 

Pour les demandes en ligne, le représentant légal doit introduire une demande d’allocation d’études pour l’élève repris sur sa composition de ménage. Il peut l’introduire à l’aide de sa carte d’identité avec le lecteur de carte d’identité approprié ou via l’application Itsme sur Mon Espace, le guichet unique digital de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Pour les demandes papiers envoyées par courrier recommandé, l’élève majeur ou le représentant légal de l’élève repris sur sa composition de ménage peut introduire une demande d’allocation d’études. 
Si vous ne savez pas qui est repris sur votre composition de ménage, vous pouvez contacter votre commune.

Pour l’enseignement supérieur (Universités, Hautes Écoles, Écoles supérieures des Arts) : 

Pour toute demande en ligne ou papier, les étudiants majeurs doivent introduire une demande d’allocation d’études. Il peut l’introduire à l’aide de sa carte d’identité avec le lecteur de carte d’identité approprié ou via l’application Itsme sur Mon Espace, le guichet unique digital de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 
Si l'étudiant du supérieur est encore mineur au moment de la demande, le formulaire papier doit être utilisé.
 

Pour en savoir plus, consultez la section « Introduire ma demande ». 

Vous devez introduire la demande d’allocation d’études à partir du 9 juillet jusqu’au 31 octobre 2024.

Vous pouvez l’introduire même si vous ne disposez pas de tous les documents. Les demandes sont examinées et traitées suivant leur ordre d’arrivée.

Vous avez deux voies possibles pour introduire une demande d’allocation d’études : 

La voie électronique :

Pour introduire une demande en ligne, vous devez accéder à Mon Espace. 

Pour créer votre compte sur Mon Espace, rendez-vous sur le guichet digital unique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Après avoir créé votre compte sur Mon Espace, vous pouvez introduire une demande en ligne en remplissant et validant le formulaire en ligne disponible sur Mon Espace à partir du 9 juillet 2024. 

La voie électronique présente les avantages d’avoir un traitement rapide, plus économique, plus sûr et sans frais. 

Avec la voie électronique, vous avez la possibilité de l’enregistrer avant de la valider et ainsi de vérifier les données encodées.
Après la validation, vous pouvez aussi la consulter en ligne en format PDF.

La voie papier :

Pour introduire une demande papier, vous devez imprimer le formulaire papier disponible sur notre site internet. Si vous ne disposez pas d’une imprimante, vous trouverez ce formulaire à l’accueil des bureaux régionaux ou auprès de l’établissement d’enseignement fréquenté.   

Après avoir complété le formulaire papier, vous devez l’envoyer par courrier recommandé à l’adresse indiquée sur le formulaire. 

Vous rencontrez des difficultés en complétant le formulaire d’une demande d’allocation d’études ? Contactez le numéro vert gratuit 0800 11 869 du lundi au jeudi de 9h à 12h.

1. Après avoir complété le formulaire de la demande d’allocation des études, vous recevez un accusé de réception avec un numéro de dossier à 8 chiffres :

• Par la voie électronique, vous recevez l’accusé de réception instantanément dans votre boîte mail. Si vous ne l’avez pas reçu dans votre boite mail, veuillez vérifier vos courriers indésirables et votre dossier spams
• Par la voie papier, vous recevez l’accusé de réception par courrier postal au plus tard fin décembre 2024.

2. Après l’envoi de la demande, votre dossier sera analysé. S’il manque des documents, votre gestionnaire en charge de votre dossier prendra contact avec vous par mail ou par courrier postal. 

3. Après l’analyse de la demande, vous recevrez la décision par courrier postal qu’elle soit positive ou négative entre fin août 2024 et fin juin 2025.

Pour compléter votre dossier avec des renseignements ou documents complémentaires, vous devez attendre que le gestionnaire en charge de votre dossier vous recontacte par mail ou par courrier postal.

Il se peut que les mails n’aboutissent pas dans votre boite mail, veuillez vérifier vos courriers indésirables et spams dans votre boite mail.

Veuillez ne pas envoyer de documents avant que le gestionnaire en charge de votre dossier prenne contact avec vous.

Pour toute correspondance, veuillez rappeler votre numéro du dossier.

En cas de changement intervenu dans votre situation personnelle (exemple : changement d’adresse), vous devez informer la Direction des Allocations des études en contactant le numéro vert gratuit 0800 11 869 du lundi au jeudi de 9h à 12h.

Pour suivre votre dossier, consultez la section dédiée au suivi de dossier.

Après l’analyse du dossier, vous recevrez la décision par courrier postal qu’elle soit positive ou négative entre fin août 2024 et fin juin 2025.

Si vous avez introduit votre demande en ligne, vous avez la possibilité d'imprimer une copie de la notification de la décision en vous connectant sur Mon Espace. La notification de la décision se trouve dans « Mes documents ». 

Si vous avez introduit votre demande par voie papier, vous avez la possibilité de demander en cas de perte une copie de la notification de la décision en remplissant ce document en ligne.  
 

Non, vous ne pouvez pas introduire la demande d’une allocation d’études après le 31 octobre 2024 sauf dans les cas suivants :

• Le décès du représentant légal en charge de l’élève ou de l’étudiant
• L'hospitalisation, pendant minimum 15 jours du représentant légal en charge de l’élève ou de l’étudiant 
• La perte d'emploi du représentant légal en charge de l’élève
• L’élève ou l’étudiant a reçu tardivement ses résultats de l'année d'études précédente
• L'inscription tardive dans un établissement d’enseignement.

Si vous êtes concerné par l’un de ces cas et produit après le 1^er juillet 2024, vous pouvez introduire votre demande d’allocation d’études avant le 31 janvier 2025.

Pour plus d’informations, contactez le numéro vert gratuit 0800 11 869 du lundi au jeudi de 9h à 12h.

Pour que votre dossier soit recevable, vous devez disposer d'une composition de ménage établie en Belgique à la date d’envoi de la demande.

Votre dossier de demande d’allocation d’études sera validé seulement si :

• Le formulaire en ligne est validé ou
• Le formulaire papier est envoyé par recommandé ou
• La demande d’allocation d’étude par voie papier doit contenir le formulaire papier dans le courrier postal envoyé par recommandé.

Pour l’enseignement secondaire :

Vous pouvez introduire une demande d’allocation d’études à condition que l’élève soit inscrit dans un établissement de plein exercice organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La Direction des Allocations d’études n'accorde pas d'allocation d'études si l’élève est inscrit dans un enseignement de Promotion sociale ou dans un Institut Wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME) ou dans un Centre d’Education et de Formation en Alternance (CEFA). 
 

Pour l’enseignement supérieur (hautes écoles, écoles des arts et universités) :

Vous pouvez introduire une demande d’allocation d’études à condition de fournir une attestation d’inscription définitive de l’établissement d’enseignement fréquenté.

La Direction des Allocations d’études n'accorde pas d'allocation d'études dans les cas suivants :

• Si l’étudiant, l’étudiante a déjà obtenu un diplôme de même niveau
• Si l’étudiant, l’étudiante poursuit une thèse de doctorat ou un bachelier ou un master de spécialisation ou de promotion sociale.
• Si l’étudiant, l’étudiante bénéficie d'une autre aide financière liée à l’enseignement hors de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour en savoir plus sur les conditions d’octroi, consultez les pages dédiées aux conditions d’octroi dans l’enseignement secondaire et dans l’enseignement supérieur.

Pour bénéficier d’une allocation d’études pour l’année scolaire 2024-2025, l’analyse du dossier se base sur les revenus de 2022 repris sur l’avertissement-extrait de rôle de 2023. 

Vous ne devez pas fournir de documents justificatifs pour les documents belges tels que la composition de ménage et l’avertissement-extrait de rôle. 

La Direction des Allocations d’Études est directement en contact avec les institutions compétentes pour obtenir ces données. 

Par contre, si vous avez d’autres personnes qui sont reprises sur la composition de ménage, vous devez fournir l’avertissement-extrait de rôle de ces autres personnes. Veuillez ne pas envoyer de documents avant que le gestionnaire en charge de votre dossier prenne contact avec vous. 

Pour en savoir plus sur les conditions d’octroi, consultez les pages dédiées aux conditions d’octroi dans l’enseignement secondaire et dans l’enseignement supérieur. 

Pour rentrer dans les conditions, l’élève ou l'étudiant, l’étudiante de nationalité étrangère doit :  

1. Disposer d'une composition de ménage établie en Belgique à la date de l’introduction de la demande de l’allocation d'études 
2. Fournir la preuve qu’il ou elle ne perçoit pas d’aide financière d’un autre pays 

De plus, selon la nationalité de l’élève ou de l’étudiant, l’étudiante, il ou elle doit remplir les conditions suivantes :  

Pour les ressortissants de l’Union européenne :

Vous pouvez introduire une demande d’allocation d’études à condition d’être domicilié en Belgique au 31 octobre 2024.

Pour les ressortissants hors Union européenne :

Vous pouvez introduire une demande d’allocation d’études à conditions d’avoir au moins 5 années de résidence en Belgique au 31 octobre 2024 et de disposer d’un titre de séjour valable de plus de 3 mois.

Pour les réfugiés, apatrides ou ayant le statut de protection subsidiaire :

Vous pouvez introduire une demande d’allocation d’études à condition d’avoir le statut de réfugié ou d’apatride ou de protection subsidiaire reconnu par le Commissariat général des Réfugiés et des Apatrides ou par le Conseil du Contentieux des Etrangers depuis au moins 1 an. 

Pour votre information, si le représentant légal en charge de l’élève bénéficie du statut de réfugié, l’élève est aussi considéré comme réfugié. 

Pour en savoir plus sur les conditions d’octroi, consultez les pages dédiées aux conditions d’octroi dans l’enseignement secondaire et dans l’enseignement supérieur.

Cadre légal : 
-    Directive 2004/38/CE / PDF
-    Règlement UE n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union / PDF
 

Pour vous inscrire dans l’enseignement supérieur, vous aurez un minerval à payer, c’est-à-dire un droit d’inscription. 

Si vous rentrez dans les conditions pour bénéficier d’une allocation d’études, vous bénéficierez de la gratuité des droits d’inscription. 

Veuillez fournir l’accusé de réception de la demande de l’allocation d’études dans votre dossier d’inscription.  

De cette manière, vous n’aurez pas à payer le minerval et vous disposerez directement de l’attestation d’inscription définitive de votre établissement d’enseignement supérieur. Cette attestation d’inscription définitive est obligatoire pour que votre dossier soit recevable.  

Si vous avez déjà payé le minerval et que vous bénéficiez d’une allocation d’études, contactez votre établissement d’enseignement supérieur pour entamer une procédure de remboursement de minerval.  

Pour en savoir plus sur le minerval et les droits d’inscription, consultez la page ‘Minerval et droits d’inscription dans l’enseignement supérieur’ du site Aides aux étudiants. 

Oui. Vous pouvez introduire une demande d’allocation d’études pour poursuivre vos études d’enseignement secondaire ou supérieur à l’étranger, sous conditions.

Les conditions d’accès dépendent de l’établissement d’enseignement du pays choisi.
 

L’établissement d’enseignement choisi se trouve dans un autre Etat membre de l'Union européenne :

Vous pouvez introduire une demande d’allocation sous deux conditions :

1. Les études à l’étranger doivent être reconnues comme des études d'enseignement secondaire ou supérieur par les autorités compétentes en matière d'enseignement du pays choisi.
2. L’établissement d’enseignement choisi doit délivrer un diplôme de niveau d’études équivalent à un diplôme délivré et reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
    

L’établissement d’enseignement choisi se trouve en dehors de l'Union européenne :

Vous pouvez introduire une demande d’allocation sous trois conditions :

1. Les études à l’étranger doivent être reconnues comme des études d'enseignement secondaire ou supérieur par les autorités compétentes en matière d'enseignement du pays choisi.
2. L’établissement d’enseignement choisi doit délivrer un diplôme de niveau d’études équivalent à un diplôme délivré et reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
3. L’établissement d’enseignement choisi doit délivrer un diplôme qui ne peut être obtenu en Belgique.

Pour plus d’informations, contactez le numéro vert gratuit 0800 11 869 du lundi au jeudi de 9h à 12h.

Oui.  Vous pouvez introduire une demande d’allocation d’études même si vous souhaitez faire un stage ou un séjour Erasmus durant l’année académique.

Pour avertir la Direction des Allocations d’études, veuillez l’indiquer sur le formulaire de la demande et joindre la convention de stage ou du séjour Erasmus et le contrat de bail avec les preuves de paiement pour l’année académique en cours.

En cas de changement intervenu dans votre situation personnelle, vous devez informer la Direction des Allocations des études en contactant le numéro vert gratuit 0800 11 869 du lundi au jeudi de 9h à 12h.

Pour introduire une demande d’aide financière dans l’enseignement supérieur au Grand-Duché du Luxembourg, vous devez introduire une demande d’allocation d’études en Belgique en envoyant le formulaire complété par voie électronique ou par voie papier entre le 9 juillet 2024 et le 31 octobre 2024.

La Direction des Allocations d’études ne fournit pas une attestation de non-introduction de demande.

Vous pouvez introduire une demande d’aide financière au Grand-duché de Luxembourg (AideFi) avant d’avoir reçu la décision de la Direction des allocations d’études.

Pour en savoir plus, consultez la section dédiée aux demandes AideFi. 

Pour contester la décision, vous devez introduire une réclamation auprès de votre bureau régional des Allocations d'Études. Vous devez envoyer une réclamation dans les 30 jours après avoir reçu la décision, uniquement par courrier postal recommandé.

Vous trouverez l’adresse de votre bureau régional affichée sur la notification de la décision de la demande d’allocation d’études.  

Les échanges avec votre bureau régional se font uniquement par courrier postal. Vous recevrez aucune réponse par mail ou par téléphone.

Après l’analyse du dossier, vous recevrez une réponse de votre bureau régional par courrier postal recommandé dans les 30 jours après l’envoi de la réclamation. 
 

Pour en savoir plus, consultez la section dédiée aux recours.